Justice

Les magistrats tchadiens demandent des sanctions contre les ministres pour outrage à la Justice

Les déclarations du ministre des Finances, Tahir Hamid Nguilin et celui de l’Aménagement du territoire,…

Lire la suite
Maroc-Italie : Signature d’un accord en matière de coopération judiciaire

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M’hammed Abdenabaoui, et le président…

Lire la suite
radar-fixe-securite-routiere-maroc-ni9ach21
Radars fixes: plus de 66 MDH d’amendes infligées en 2021

Le nombre de jugements relatifs aux infractions routières constatées par les radars fixes s’est élévé…

Lire la suite
cour-de-cassation-maroc-ni9ach21
E-justice: les arrêts de la Cour de cassation désormais accessibles gratuitement en ligne

Mohamed Abdennabaoui, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a annoncé mercredi que la jurisprudence de…

Lire la suite
roi-mohammed-vi-maroc-ni9ach21-fete-jeunesse
Manifeste de l’Indépendance: Grâce royale au profit de 637 personnes

À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le roi Mohammed…

Lire la suite
manifestation-avocats-maroc-pass-vaccinal-ni9ach21
Pass vaccinal: vers la fin du bras de fer avocats-système judiciaire?

Le bâtonnier d’Agadir Guelmim Laâyoune a annoncé la reprise des audiences, à partir de ce jeudi 30 décembre, dans les…

Lire la suite
manifestation-avocats-maroc-pass-vaccinal-ni9ach21
Pass sanitaire: les avocats font de la résistance

Plusieurs juridictions du royaume ont dû reporter, ce lundi, l’examen des dossiers dont elles étaient…

Lire la suite
Tribunal-justice-maroc-ni9ach21
Maroc: les tribunaux ont tranché sur 95% des dossiers présentés en 2020

Les différentes juridictions au Maroc ont tranché sur 95% des dossiers qui leur ont été…

Lire la suite
mariage-mineurs-maroc-ni9ach21
Interview. Mariage des mineurs: pourquoi le Maroc n’y arrive toujours pas

Le président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki, a indiqué, mardi 23 novembre, lors…

Lire la suite
abdellatif-ouahbi-code-procedure-penale-maroc-ni9ach21
Justice: poursuite des consultations sur le projet de Code de procédure pénale

Après avoir retiré le projet de Code de procédure pénale du Parlement, le ministre de…

Lire la suite