Maroc-Italie : Signature d’un accord en matière de coopération judiciaire

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M’hammed Abdenabaoui, et le président du Conseil d’État italien, Franco Frattini ont signé, ce lundi 27 juin à rome, un mémorandum d’entente en vue de renforcer la coopération judiciaire entre le Maroc et l’Italie

En vertu de ce protocole d’accord, les deux responsables se sont mis d’accord sur l’établissement d’une coopération régulière dans les domaines juridiques, qui portera sur les matières relevant du domaine consultatif qui leur sont dévolues et sur les questions d’organisation, ainsi que des échanges réguliers entre les deux institutions judiciaires.

A cette occasion, le président délégué du CSPJ a exposé les réformes majeures qu’a connues le système judiciaire, les caractéristiques de l’expérience marocaine dans le domaine de l’indépendance du pouvoir judiciaire et les mécanismes de coopération entre les institutions concernées par les affaires judiciaires dans le royaume.

Pour sa part, le président du Conseil d’Etat italien a salué l’expérience marocaine dans le domaine de la réforme judiciaire, soulignant que ce mémorandum vise à renforcer les relations judiciaires et le développement des mécanismes de partage d’expertises et d’expériences dans divers domaines liés au système judiciaire entre les deux pays et entre les deux rives de la méditerranée, à travers l’engagement du Maroc en faveur du continent africain.

Le responsable italien a, par ailleurs, mis en lumière le projet de jumelage entre le Secrétariat général du gouvernement du Maroc (SGG) et le Conseil d’État d’Italie (CdE), lancé en avril dernier à rabat, dans le cadre du processus de convergence réglementaire entre le Maroc et l’Union européenne, relevant que « le Royaume est un partenaire de choix et doté d’un rôle leader dans la région ».

Parmi les principaux objectifs de ce projet, financé par l’Union européenne, figurent la réalisation d’une convergence plus large vers l’Acquis de l’Union européenne, la contribution au renforcement des capacités institutionnelles du SGG, notamment en matière de veille juridique, et le perfectionnement des cadres, a-t-il rappelé.

Cette signature s’est déroulée en présence de l’ambassadeur du Royaume en Italie, Youssef Balla, de cadres supérieurs du Conseil, en plus des membres de la délégation accompagnant le président délégué du CSPJ, en visite de travail à Rome.