E-justice: les arrêts de la Cour de cassation désormais accessibles gratuitement en ligne

Mohamed Abdennabaoui, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a annoncé mercredi que la jurisprudence de la Cour de cassation est désormais accessible à tous, en ligne et gratuitement.

À l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire, mercredi 26 janvier 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé que les arrêts de la Cour de cassation peuvent désormais être consultés sur le site www.juriscassation.cspj.ma, et gratuitement. Une telle initative était attendue depuis très longtemps par les magistrats, avocats, étudiants et enseignants de droit, mais également les citoyens souhaitant en savoir plus sur les orientations de la Cour de cassation.

Il s’agit ainsi d’un pas significatif dans le cadre de la digitalisation de la justice (e-justice) afin de permettre aux praticiens comme aux citoyens d’accéder à l’information publique dans un délai raisonnable. D’ailleurs, le rapport sur le Nouveau modèle de développement a recommandé «la création d’une plateforme e-justice procurant à tout citoyen un service judiciaire efficace, rapide et de proximité».

Auparavant, le mode de publication des arrêts de la Cour de cassation était sélectif, payant et toujours en décalage temporel. La plus haute juridiction du royaume ne publiait que certains de ses arrêts, remontant parfois à deux années en arrière, et ce, uniquement dans des revues spécialisées ou dans des CD. Ce qui retardait la recherche judiciaire et empêchait les avocats de diriger leurs clients sur la base des orientations récentes de la Cour suprême.