Pass vaccinal: vers la fin du bras de fer avocats-système judiciaire?
Le bâtonnier d’Agadir Guelmim Laâyoune a annoncé la reprise des audiences, à partir de ce jeudi 30 décembre, dans les tribunaux de ces trois villes. Les contours d’un compromis entre les avocats, en colère depuis plusieurs jours, et le système judiciaire sont-ils en train de se dessiner?
Une réunion dite de «dialogue» entre l’Association des barreaux du Maroc, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le président du Ministère public s’est tenue le 28 décembre 2021 à Rabat. Aucune décision n’a été annoncée à l’issue de cette rencontre. Néanmoins, selon un communiqué publié par le bâtonnier d’Agadir Guelmim Laâyoune, daté du 29 décembre 2021, «les membres des barreaux vont désormais contrôler les pass vaccinaux des avocats».
Si aucune forme concrète de compromis entre les avocats et le système judiciaire n’a encore été annoncée, les signaux pointant un tel dénouement se précisent. «Les avocats ne sont pas contre la protection de la santé des citoyens, mais sont les seuls habilités à gérer les affaires de la profession, y compris assurer et garantir l’accès des avocats aux tribunaux», a rappelé l’Association des barreaux du Maroc suite à la réunion du 28 décembre. L’annonce du bâtonnier d’Agadir Guelmim Laâyoune arrive donc à point nommé.
Par ailleurs, le Conseil de l’ordre des avocats de Casablanca avait annoncé, le 22 décembre 2021, suite à une réunion tripartite entre Abdelaziz Fathaoui, président de la Cour d’appel de Casablanca, Najim Bensami, procureur général du Roi près cette cour, et Tahar Mouafik, bâtonnier du barreau de Casablanca, que les pass vaccinaux des avocats seront contrôlés par les membres des barreaux.
L’Ordre des avocats près la Cour d’Agadir Guelmim Laâyoune vient ainsi de lui emboîter le pas. Mais avec des précisions: la défense des justiciables reprend dès ce jeudi 30 novembre dans ces trois villes, et le bâtonnier de l’Ordre coordonnera avec les responsables judiciaires pour la gestion de l’accès aux tribunaux. Les membres de l’Ordre ont été également appelés à se faire vacciner en attendant l’organisation de la vaccination dans les locaux de l’Ordre en coopération avec les autorités sanitaires concernées.
S’achemine-t-on vers des dispositions similaires dans les autres barreaux du royaume? En attendant, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, répondant aux questions orales à la Chambre des conseillers, mardi dernier, a évoqué «un contrôle conjoint» des pass. Cela suppose-t-il la présence de l’administration et du barreau lors des contrôles? Dans tous les cas, le dénouement final de cette affaire ne devrait pas tarder à être connu.
