Justice: poursuite des consultations sur le projet de Code de procédure pénale
Après avoir retiré le projet de Code de procédure pénale du Parlement, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi poursuit les consultations sur ledit projet.
Dans son édition de ce lundi 22 novembre, Hespress a rapporté que la réunion entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et les cadres et experts du ministère, tenue vendredi dernier, n’a pas permis d’aboutir à un accord sur l’ensemble des dispositions concernant la réforme du Code de procédure pénale.
Pourtant, lors de la séance plénière réservée aux questions orales, lundi 15 novembre 2021, Ouahbi avait annoncé que le projet de Code de procédure pénale serait finalisé vendredi dernier. Après quoi, il serait renvoyé au Secrétariat général de gouvernement. Selon Hespress, la discussion sur le projet devrait se poursuivre encore pendant deux semaines au moins.
Pour rappel, le projet de Code de procédure pénale avait été transmis au Secrétariat général du gouvernement à l’époque de l’ancien ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, avant d’être renvoyé au ministère afin d’être mis à jour. La nécessité de sa signature par le nouveau ministre de la Justice a ouvert la porte à ce dernier pour apporter sa touche personnelle au projet.
D’ailleurs, Ouahbi avait précisé, toujours lundi dernier, que le Code de procédure pénale introduirait de nombreux changements, notamment le renforcement des garanties de l’accusé, comme l’assistance de l’avocat dans les commissariats, la motivation de la décision de détention provisoire, l’instauration de l’assistance sociale pour les femmes et les enfants et des peines alternatives telles que les amendes et la surveillance électronique.
