L’Office des changes a publié, lundi 3 janvier, la nouvelle version de l’instruction générale des opérations de changes. Qu’est-ce qui a changé?
Fruit d’une concertation élargie avec les associations et groupements professionnels, la version 2022 de l’instruction générale des opérations de changes (OC) apporte de nouvelles mesures dans le cadre de la libéralisation et l’assouplissement aussi bien en matière d’opérations en capital qu’en matière d’opérations courantes. Quelles sont donc les principaux changements?
La dotation de voyage à l’étranger désormais fixée à 100.000 dirhams par an
Connu auparavant sous le nom de dotation touristique, la dotation plus «globale» de voyage à l’étranger unifie désormais tous les types (dotation touristique de base et supplémentaire, dotation frais de transport pour soins médicaux à l’étranger, dotation Omra, dotation Hajj) sous une seule dotation.
Plafonnée précédemment à 45.000 dirhams/an avec possibilité de majoration d’un supplément de 25% de l’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 200.000 dirhams, la nouvelle dotation globale pour les voyages personnels est désormais portée à 100.000 dirhams majorés d’une dotation supplémentaire de 30% de l’IR, le tout plafonné à 300.000 dirhams par année civile et par personne.
Investissement à l’étranger: le plafond des transferts porté à 200.000 millions de dirhams
Selon l’instruction générale de l’OC, les personnes morales (sociétés commerciales, associations, coopératives…) peuvent désormais réaliser des transferts pour investissement à l’étranger allant jusqu’à 200.000 millions de dirhams par an.
Il est à signaler que le plafond des investissements des personnes morales marocaines en Afrique était de 100 millions de dirhams, tandis que pour les autres continents, il s’élevait à 50 millions de dirhams.
Start-up: augmentation de la dotation du e-commerce à un 1 million de dirhams
Dans le cadre des mesures d’encouragement et d’accompagnement des jeunes entreprises innovantes dans les nouvelles technologies, la dotation du commerce électronique au profit des start-up a été portée à 1 million de dirhams au lieu de 500.000 dirhams auparavant.
Pour bénéficier de cette mesure, la start-up doit être répertoriée par l’Agence de développement du digital (ADD), et son activité doit porter sur les services de télécommunication, d’information et d’informatique.
Régime de paiement des importations: 200.000 dirhams pour toutes les personnes morales
Pour assouplir le régime de règlement des importations de biens et de services, les personnes morales marocaines ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles peuvent désormais bénéficier d’une dotation annuelle de 200.000 dirhams permettant de régler les importations de services uniquement par carte de paiement internationale.
Parmi les mesures introduites également par l’OC dans ce sens, on note un assouplissement en matière de règlement d’acompte permettant d’éviter tout blocage en cas de dépassement du taux d’acompte autorisé, ainsi que la simplification des procédures en matière de règlement des importations en adaptation avec les évolutions des pratiques du commerce à l’international.
