Les dysfonctionnements de la gouvernance locale sont toujours d’actualité au Maroc. Les élus de 2021 pourront-ils changer la donne?
La propreté de la voie publique, la qualité des chaussées, la sécurité, la santé, l’éducation, etc. sont des services sociaux de base. Et le roi Mohammed VI, dans son discours prononcé le 11 octobre 2013, à l’ouverture de l’année législative, l’a bien clarifié: la gestion de ces services sociaux de base revient aux conseils communaux. Pourtant, les dysfonctionnements de la gouvernance locale sont toujours d’actualité dans le royaumes. Alors, qui fait quoi? Comment? Nos élus jouent-ils vraiment leurs rôles?
La naissance des communes au Maroc
D’après l’article 2 de la loi organique 113-14, la commune constitue l’un des niveaux de l’organisation territoriale au Maroc. C’est une collectivité territoriale de droit publique, dotée de l’autonomie administrative et financière.
A quand remonte son introduction au Maroc? Dans son discours du 8 mai 1958, le roi Mohammed V avait déclaré que «l’évolution du pays a eu pour conséquence l’éclatement des structures tribales qui ne sauraient dès lors constituer une base pour la mise en place d’organismes représentatifs. Ainsi, avons-nous jugé préférable que la commune, nouvelle cellule sociale et politique soit à la base de l’organisation du régime du Maroc moderne». L’année suivante, 801 communes ont été créées dans le royaume
En raison du développement démographique, économique et social du pays, de même que l’incapacité de l’Etat à gérer, seul, les affaires des citoyens, le nombre des communes a augmenté considérablement. Entre 1984 et 1992, il est ainsi passé de 859 à 1.544 (seulement 58 nouvelles communes ont vu le jour entre 1959 et 1984). Et aujourd’hui, on compte 1.503 communes urbaines et rurales.
Concernant la relation entre la Commune et l’Etat, notamment le rôle de chacun, le discours royal du 11 octobre 2013 a apporté des précisions claires: «C’est aux Conseils communaux qu’il revient d’assurer la gestion des services de base dont le citoyen a besoin chaque jour. (…) Le gouvernement, quant à lui, se charge d’élaborer les politiques publiques et les plans sectoriels, et de veiller à leur mise en œuvre», a tranché le discours.
Quels services sont du ressort de la commune?
Selon la Constitution, et sur la base du principe de subsidiarité, la commune dispose de compétences propres, des compétences transférées par l’Etat et des compétences partagées avec ce dernier (article 141). Pour ce faire, la commune dispose de ressources financières propres (taxes, emprunt, bénéfices réalisés par les SDL), et de ressources affectées par l’Etat (TVA, IR, IS…).
Selon la charte communale, la commune est chargé du développement économique et social de son espace, de la création et la gestion des services publics locaux et des équipements collectifs. Elle veille également à la préservation de l’hygiène, la salubrité et l’environnement.
Plus précisément, selon la loi organique 113-14, la commune a l’exclusivité de compétence en matière de création et de gestion des services et équipements communaux: la distribution de l’eau potable et de l’électricité, le transport public urbain, l’éclairage public, l’assainissement liquide et solide et les stations de traitement des eaux usées, le nettoiement des voies et places publiques et la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés, leur transport à la décharge, leur traitement et leur valorisation, la circulation, le roulage, la signalisation des voies publiques et le stationnement des véhicules, la préservation de l’hygiène, le transport des malades et des blessés, le transport de corps et l’inhumation, la création et l’entretien des cimetières, les marchés communaux, les foires de l’artisanat et la valorisation du produit local, les halles aux grains, les gares routières de transport des voyageurs, les aires de repos, la création et l’entretien des parcs naturels dans le ressort territorial de la commune, les campings et les centres d’estivage. La commune procède également, en parallèle avec d’autres acteurs du secteur public ou privé, à la création et la gestion des services suivants: les marchés de gros, les abattoirs, l’abattage et le transport de viandes, les halles aux poissons.
Elle est également compétente en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Dans ce rôle, elle veille au respect des choix et des règlements contenus dans les plans d’orientation de l’aménagement et de l’urbanisme et tous les autres documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme, examine et approuve les règlements communaux de construction conformément aux lois et à la réglementation en vigueur et veille à l’exécution des dispositions du plan d’aménagement et du plan de développement rural concernant l’ouverture de nouvelles zones d’urbanisation conformément à des modalités et des conditions fixées par voie de l’extérieur du royaume.
En ce qui concerne les compétences partagées avec l’Etat, la commune est impliqué dans les domaines suivants, soit à sa demande ou à l’initiative de l’Etat: le développement de l’économie locale et la promotion de l’emploi, la préservation des spécificités du patrimoine culturel local et son développement, la prise des actes nécessaires pour la promotion et l’encouragement des investissements privés, notamment la réalisation des infrastructures et des équipements, la contribution à la mise en place de zones d’activités économiques et l’amélioration des conditions de travail des entreprises.
A cet effet, la commune peut contribuer aux actions suivantes: la création des maisons de jeunes, la création des crèches et garderies, la création des foyers féminins, la création des maisons de bienfaisance et des maisons de retraite, la création des centres sociaux d’accueil, la création des centres de loisirs, la création des complexes culturels, la création des bibliothèques communales, la création des musées, des théâtres et des conservatoires d’art et de musique, la création des complexes sportifs, des stades et des terrains de sport, des salles couvertes et des instituts sportifs, la création des piscines, vélodromes, hippodromes et camélodromes, la protection de l’environnement, la gestion du littoral situé dans le territoire de la commune conformément aux lois et règlements en vigueur, l’aménagement des plages, des corniches, des lacs et des rives des fleuves situés dans le ressort territorial de la commune, l’entretien des écoles d’enseignement fondamental, l’entretien des dispensaires situés dans le ressort territorial de la commune, l’entretien des routes nationales traversant le centre de la commune et son périmètre urbain, la réalisation et l’entretien des routes et des pistes communales, la mise à niveau et la valorisation touristique des médinas, des sites touristiques et des monuments historiques.
Qui prend les décisions?
Selon l’article 7 de la loi organique 113-14, «les affaires de la commune sont gérées par un conseil dont les membres sont élus au suffrage universel direct, conformément aux dispositions de la loi organique 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Les organes du conseil sont constitués du bureau, de commissions permanentes, d’un secrétaire du conseil et de son adjoint ainsi que de groupes pour les conseils à régime d’arrondissements. Le bureau du conseil se compose du président et des vice-présidents.»
Le conseil communal dispose d’une compétence générale pour gérer toutes les questions d’intérêt communal. Il exerce notamment les attributions suivantes: élaboration du plan de développement économique et social de la commune en accord avec les orientations nationales, création et gestion des services publics communaux, vote du budget de la commune, gestion de la planification, réalisation et gestion des projets à caractère local, participation à des sociétés d’économie mixte d’intérêt communal ou intercommunal.
In fine, les communes marocaines ne sont pas pauvres, mais elles peuvent être mal gérées. Et les citoyens ont une part de responsabilité dans cette situation, puisqu’ils élisent des représentants locaux qui, dans la plupart des cas, ne s’impliquent pas assez dans les affaires de leur commune. Quant aux partis politiques, ceux-ci doivent se montrer plus exigeants envers leurs candidats afin que ces derniers puissent mener à bien leurs missions au niveau tant de l’hémicycle que des collectivités territoriales.
Alors, les élus locaux de 2021 seront-ils différents de leurs prédécesseurs? L’espoir reste permis.
