Membres du gouvernement et maires, Aziz Akhannouch, Nabila Rmili, Fatima-Zahra Mansouri, et bien d’autres, peuvent-ils cumuler leurs mandats nationaux et locaux?
La compétence est le terme qui définit le mieux les membres du gouvernement Akhannouch, mais l’efficacité dans l’action à la fois locale et nationale reste le plus grand défi pour les cumulards. Plusieurs internautes s’interrogent sur le cas des membres du nouveau gouvernement qui ont également la casquette de maire.
Il s’agit de Nabila Rmili, ministre de la Santé et maire de Casablanca, Fatima-Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme et maire de Marrakech, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice et maire de Taroudant, et le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, maire d’Agadir. Notamment.
Que dit la loi?
Depuis 2011, le législateur a considérablement élargi les cas d’incompatibilité. C’est-à-dire qu’il a limité le nombre de mandats politiques qu’un ministre peut cumuler en même temps, et ce, pour une efficacité de l’action.
Ainsi, sont incompatibles avec la fonction gouvernementale la qualité de parlementaire, de chef d’un établissement public ou d’une entreprise publique, la présidence d’un Conseil de région ou «plus d’une présidence d’une chambre professionnelle, d’un conseil communal, d’un conseil préfectoral ou provincial, d’un conseil d’arrondissement communal ou d’un groupement constitué par des collectivités territoriales», souligne la loi organique n°65-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
Cependant, pour le cumul des postes de ministre et de président de conseil communal, il n’y a pas d’incompatibilité. Même chose pour le chef du gouvernement, à qui rien n’interdit d’être également président d’une collectivité territoriale.
Rmili, Mansouri, Ouahbi et Akhannouch ne sont pas des députés ni de la Chambre basse ni de la Chambre haute. Ils sont ministres nommés par le roi à l’instar du chef du gouvernement, et le législateur n’a pas interdit de cumuler le mandat de membre de l’équipe gouvernementale et celui de président d’un conseil communal, sachant qu’il l’a fait pour les conseils régionaux.
Au Maroc, avant 2011, le législateur ne soulevait pas les cas d’incompatibilité. Depuis cette date, chaque année, un nouveau cas d’incompatibilité est prévu: cumul d’une fonction parlementaire avec celle d’ambassadeur, de membre d’une institution de bonne gouvernance, ou même de certains établissements publics.
Le cumul des mandats est-il une exception marocaine?
Non, en Europe, un tiers des pays, dont la France, interdit partiellement le cumul des mandats, un tiers l’interdit totalement et un tiers ne le réglemente pas. Dans le cas de la France, récemment, il y a eu un débat sur la levée de l’interdiction du cumul des mandats politiques. Parmi les arguments favorables: une femme ou un homme politique cumulant des fonctions politiques a plus de poids au sein de son propre parti et plus de réseaux en dehors. Il a donc une facilité accrue pour mobiliser des fonds et un pouvoir de persuasion plus conséquent.
Ainsi, le cumul n’est pas négatif en soi, mais au vu du nouveau rôle des communes surtout dans la mise en œuvre du nouveau modèle de développement. La tâche n’est pas facile, surtout pour des villes comme Casablanca, Marrakech et Agadir, qui croulent sous le poids de problématiques locales.
