Le gouvernement retire quatre projets de loi du Parlement
La Chambre des représentants a annoncé lundi avoir reçu une lettre du chef du gouvernement concernant le retrait d’un ensemble de projets de loi.
Il s’agit du projet modifiant et complétant la loi 33-13 relatif aux mines, du projet de loi 03-19 relatif aux occupations temporaires du domaine public, du projet de loi n°46-20 modifiant et complétant la loi n°33-13 réglementant la profession d’agent d’affaires rédacteur des actes sous dates certaines, ainsi que du projet de loi 19-18 relatif à l’organisation de la profession de commissionnaire en douane.
Le porte-parole du gouvernement avait confirmé auparavant que la Constitution et le règlement intérieur du Parlement permettent au gouvernement de retirer toutes les lois anciennes pour en proposer de nouvelles.
Pour rappel, un projet de loi est un texte destiné à devenir une loi. Émanant du pouvoir exécutif (gouvernement), les projets de loi sont des initiatives législatives délibérées en Conseil des ministres, avant d’être soumis au Parlement en vue d’être votées.
