La campagne électorale pour la Chambre des conseillers s’est ouverte le 28 septembre dernier et prendra fin le 4 octobre prochain, à la veille du scrutin.
Après le dépôt des candidatures du 24 au 27 septembre dernier, les prétendants aux sièges de la Chambre des conseillers ont démarré leur campagne électorale le 28 septembre. Celle-ci prendra fin le 4 octobre à midi, à la veille du scrutin. L’occasion de revenir sur la particularité et le rôle de cette assemblée unique.
L’élection de la Chambre des conseillers se tiendra à 3 jours de la première session parlementaire, prévue le 8 octobre 2021. Il faut noter que ce scrutin achèvera le processus de renouvellement des institutions politiques démarrée en mai dernier. Le Rassemblement national des indépendants (RNI) pourra-t-il répéter son exploit des élections législatives, régionales et communales du 8 septembre dernier?
Composition de la Chambre haute
La Chambre des conseillers est unique, puisqu’elle réunit les élus de chaque catégorie de la société: les élus locaux, censés connaitre les grands problèmes de la population, tout comme les élus des Chambres de l’agriculture, de l’artisanat, de l’industrie, de la pêche maritime, du commerce et des services, ainsi que les représentants des salariés et ceux des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives.
Selon la Constitution, la Chambre comprend au maximum 120 membres et au minimum 90. Ceux-ci sont élus au suffrage universel indirect, pour six ans, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, selon la règle du plus reste fort.
72 membres de la Chambre représentent les collectivités territoriales. Le tiers de cet effectif est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres, tandis que les deux autres tiers sont élus, au niveau de la région, par un collège électoral composé des membres des conseils communaux, préfectoraux et provinciaux.
Quant aux 48 membres restants, 20 d’entre eux sont élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des Chambres professionnelles et 8 par les organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives. Enfin, les 20 autres sont élus par un collège électoral composé des représentants des salariés.
Une autre particularité de la Chambre des conseillers réside dans le fait qu’elle se renouvelle au bout de 3 ans. Ainsi, son président, les membres du bureau, les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux sont élus au début et à la moitié de la législature.
Quels sont les pouvoirs de la Chambre haute?
La Chambre des conseillers est investie d’un ensemble de pouvoirs législatifs, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Ses tâches les plus importantes incluent la participation aux séances parlementaires conjointes lorsque le roi ouvre la session législative.
Egalement, en cas de révision de la Constitution selon l’article 174, elle participe à l’écoute des déclarations faites par le chef du gouvernement, en plus de l’écoute des discours des chefs d’Etat et de gouvernement étrangers.
La Chambre peut aussi, à la demande de la majorité de ses membres, convoquer une session extraordinaire au Parlement. Elle peut également former des commissions parlementaires d’enquête à la demande d’un tiers de ses membres.
Enfin, la Chambre des conseillers exerce un pouvoir législatif en votant les lois, en contrôlant les travaux du gouvernement et en approuvant les projets de loi jusqu’à leur approbation par la Chambre des représentants, tel que le dispose l’article 71 de la Constitution.
Les origines
C’est en 1962 que la Chambre haute est instaurée pour la première fois. Puis, elle démarre l’année suivante, avant de disparaître suite à la proclamation de l’Etat d’exception en 1965. En 1970, elle est supprimée lorsque le système bicaméral est remplacé par le système de Chambre unique où la proportion d’élus au suffrage direct et indirect variera au cours du temps pour atteindre 2/3 pour les uns et 1/3 pour les autres en 1972. Ce système restera figé pendant 24 ans.
Avec la réforme constitutionnelle de 1996, la Chambre des conseillers est réinstaurée, comprenant 270 membres élus pour 9 ans avec un renouvellement par tiers chaque 3 ans. Elle pouvait également dissoudre le gouvernement à l’instar de la Chambre des représentants.
Mais depuis la réforme constitutionnelle de 2011, la Chambre haute ne peut plus voter la motion de censure. Aussi, le nombre de ses membres est passé à 120, renouvelés intégralement tous les six ans.
Du fait de sa composition, la Chambre des conseillers peut, si bien investie, jouer une fonction régulatrice, stabilisante et pondératrice. Mais pour être plus efficace, elle doit s’ouvrir sur d’autres institutions agissant sur le terrain économique et social (banque d’Etat, Cour des comptes…). La bonne nouvelle, c’est qu’avec les élections de 2021, on pourrait avoir droit à une Chambre haute constituée à l’image de la Chambre basse.
