L’élection des membres des conseils provinciaux et préfectoraux s’est déroulée le 21 septembre 2021. Le RNI est arrivé en tête avec 429 sièges, suivi du PAM avec 317 sièges et du Parti de l’Istiqlal avec 254 sièges. Comment sont élus les membres de ces conseils?
Après les élections générales du 8 septembre dernier, un nouvel épisode du feuilleton électoral a eu lieu mardi 21 septembre. Ainsi, les quelque 32.000 membres des conseils communaux ont voté pour élire les membres des assemblées provinciales et préfectorales.
A l’image des communes et des régions, les provinces et les préfectures sont aussi des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. La différence entre les deux réside dans le fait que les la province est un territoire à dominante rurale tandis que la préfecture est un territoire à dominante urbaine. Au Maroc, les provinces sont au nombre de 62 et les préfectures 13.
Les provinces et préfectures sont chargées de promouvoir le développement social en conformité avec les stratégies nationales en la matière. De ce fait, elles sont compétentes dans la réduction de la précarité et de la pauvreté, ainsi que la mise à niveau du monde rural dans plusieurs domaines. Il s’agit de la formation, l’emploi, la santé, l’éducation, l’hygiène, l’eau potable, l’électricité, le transport scolaire et l’entretien des pistes rurales et des routes provinciales.
Comment est gérée la province ou la préfecture?
Les affaires de la province ou de la préfecture sont gérées conformément au principe de la libre administration. En effet, chaque province ou préfecture peut délibérer de manière démocratique et exécuter lesdites délibérations dans la limite des compétences qui lui sont dévolues par la loi.
A l’instar des communes et des régions, les provinces et les préfectures sont administrées par un conseil élu. Ce dernier est composé d’un bureau comprenant un président et des vice-présidents, de commissions permanentes, ainsi que d’un secrétaire du conseil et de son adjoint. Mais la différence réside dans le mode d’élection.
Conseil provincial et préfectoral: mode de désignation des membres
Alors que les membres des conseils communaux et régionaux sont élus au suffrage universel direct et selon le scrutin de liste, ceux des conseils provinciaux et préfectoraux sont élus au suffrage universel indirect. Cette élection se fait à différents niveaux.
Tout d’abord, les membres du conseil provincial ou préfectoral sont élus par un collège électoral formé des membres des conseils des communes relevant de la préfecture ou de la province concernée. La méthode utilisée est scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. C’est-à-dire qu’on soustrait le quotient électoral du nombre de voix obtenues, et les voix restantes sont par la suite comparées.
Il est à noter que le nombre des membres du conseil provincial ou préfectoral ne peut, en aucun cas, dépasser la moitié du nombre total des conseillers communaux qui les élisent.
Ensuite, les membres du conseil se réunissent, dans un délai de 10 jours suivant leurs élection, pour élire leur président et leurs vice-présidents. Pour être candidat, il faut être classé en tête de liste des candidats ayant obtenu un siège dans le conseil. Les candidatures pour la présidence doivent être déposées auprès du gouverneur de la préfecture ou la province, dans les 5 jours qui suivent l’élection du conseil.
Le président du conseil provincial ou préfectoral est élu, lors d’une séance présidée par le gouverneur, au premier tour du scrutin à la majorité absolue (50%+1). Si aucun membre n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour. Si la situation ne change toujours pas, un troisième tour a lieu, où seulement une majorité relative est acceptée (moins de 50%, mais plus que les autres candidats). En cas d’égalité des votes, le candidat le plus jeune est élu, et en cas d’égalité d’âge, il est procédé à un tirage au sort.
