Depuis le 26 août dernier, les partis politiques sont sur le terrain pour récolter des voix, convaincre les électeurs. Comment cette campagne électorale est-elle financée?
«L’argent est le lait maternel de la politique», dit une célèbre citation. Les partis politiques, piliers de la démocratie participative, ont besoin d’argent pour convaincre les électeurs, et ce, par le biais de la campagne électorale, entres autres. Cependant, pour ne pas fausser le jeu ni influencer le processus électoral, le financement de cette campagne obéit à des règles strictes.
Au Maroc, la campagne électorale a démarré le 26 août dernier et prendra fin la veille des scrutins, le 7 septembre à minuit. Période durant laquelle les candidats et les formations politiques font valoir leurs arguments, en vue de récolter le plus grand nombre de voix, la campagne électorale est une étape importante dans le processus électoral.
L’Etat finance-t-il la campagne électorale?
La campagne électorale doit être efficace. Distribuer des tracts, louer de grandes salles pour organiser des meetings, se déplacer pour aller voir les Marocains dans toutes les régions… cela coûte des millions de dirhams! L’Etat intervient dans ce processus. D’après l’article 34 de la loi organique 29.11 relative aux partis politiques, «l’Etat participe au financement des campagnes électorales des partis politiques à l’occasion des élections générales, communales, régionales et législatives».
Mais cette contributon obéit à des règles strictes. Le montant de la participation est fixé par une décision du chef de gouvernement, sur proposition de l’autorité gouvernementale de l’Intérieur, des Finances et de la Justice. En ce qui concerne la répartition, elle se fait en fonction des voix recueillies et des sièges obtenus par chaque parti dans les élections au niveau national.
Pour le financement des campagnes électorales de 2021, 100 millions de dirhams ont été débloqués pour les communales et 80 millions de dirhams pour les régionales. Une enveloppe de 160 millions de dirhams a également été allouée au financement de la campagne pour les législatives. Enfin, 20 millions de dirhams vont à la campagne pour les élections des membres de la Chambre des conseillers.
Qu’en est-il de l’argent non utilisé?
Pour bénéficer de l’aide l’Etat, les partis politiques concernés doivent d’abord créer un compte bancaire spécifique aux ressources et dépenses liées à la campagne électorale. Ils doivent cependant restituer volontairement les sommes inutilisées, sous peine de perdre le droit au soutien public jusqu’à la régularisation de leur situation.
En sus, les partis politiques s’exposent à des mesures et des poursuites de la part du Ministère public, en cas de constatation de dysfonctionnements par la Cour des comptes.
Pourquoi un parti ne peut-il pas financer sa campagne comme il le voudrait?
L’Etat finance une partie de la campagne électorale et plafonne le montant des autres ressources financières, en vue de garantir une égalité entre les formations. Ainsi, le parti ne peut, par exemple, accepter de l’argent provenant des subventions directes ou indirectes des collectivités territoriales, des établissements publics, des personnes morales de droit public ou des sociétés appartenant, en totalité ou en partie, à l’État. Surtout, tous les fonds doivent avoir une origine nationale.
Par ailleurs, la loi impose aux partis politiques de justifier l’origine et l’utilisation des fonds. Ces informations sont transmises à la Cour des comptes pour un contrôle a posteriori.
Les partis peuvent récolter de l’argent grâce aux dons des militants ou la vente de produits dérivés (tee-shirts, livres, etc.). Mais cela est loin d’être suffisant. D’où l’importance de la contribution étatique.
