L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a publié le 6 janvier dernier le 3e numéro de la Lettre de la probité, avec un focus sur les nouvelles attributions de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF).
Devenue le coordonnateur national du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de l’évaluation nationale des risques, l’ANRF vient pour remplacer l’Unité du traitement du renseignement financier (UTRF), qui existait depuis avril 2009. Avec de nouvelles attributions, tant stratégiques qu’opérationnelles, la nouvelle organisation de l’ANRF tend à consacrer son rôle central au sein du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent.
UTRF: l’ancêtre de l’Autorité nationale du renseignement financier
D’après le décret n° 2.08.572 portant création de l’Unité du traitement du renseignement financier (UTRF), la cellule de type administratif est rattachée au chef du gouvernement et exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Selon l’article 15 de la loi n° 43-05, la cellule de renseignement financier est chargée de recueillir, traiter et demander les renseignements relatifs aux actes suspectés d’être liés au blanchiment de capitaux et de décider de la suite à réserver aux affaires dont elle est saisie.
Outre la constitution d’une base de données sur les opérations de blanchiment de capitaux, l’UTRF était tenue, entre autres, de collaborer et de participer avec les services et autres organismes concernés à l’étude des mesures à mettre en œuvre pour lutter contre le blanchiment de capitaux, et de proposer au gouvernement toute réforme législative, réglementaire ou administrative nécessaire en la matière.
Mais, le Groupe d’action financière (GAFI), organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a jugé, en octobre dernier, les efforts du Maroc en matière de lutte contre le blanchiment d’argent insuffisants. Ainsi, parmi les huit points que le Maroc devait améliorer pour sortir de la liste grise du GAFI, figurait le rôle de l’UTRF. Il était notamment recommandé de lui attribuer les ressources financières et humaines nécessaires afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle.
Composition
Par ailleurs, le décret 2.21.633 portant organisation de l’ANRF énonce les missions et prérogatives de son président et la durée de son mandat, ainsi que les missions de son conseil et les modalités de sa gestion financière et administrative. En effet, outre les représentants du ministères de la Justice, des Finances, de l’Intérieur, le Conseil de l’ANRF compte désormais un représentant des ministère des Affaires étrangères et de l’Administration de la défense, de Bank Al-Maghrib, de la présidence du Ministère public, de l’AMCC, de l’ACAPS, de la DGED, de la DGSN, de la DGST, de l’Office des changes, de la DGI et de l’état major de la Gendarmerie royale.
De nouveaux pouvoirs face aux nouveaux défis du blanchiment de capitaux
Outre les attributions de l’UTRF en matière de recueil et de traitement des renseignements financiers, l’ANRF est chargée d’analyser et de transmettre les informations sur les infractions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme aux autorités administratives et judiciaires, soit à la demande de celles-ci ou de sa propre initiative.
L’ANRF a été désignée par loi 12-18 modifiant et complétant la loi 43-05 en tant qu’autorité de contrôle et de supervision pour les secteurs qui ne disposent pas d’autorité de contrôle définie par la loi en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Elle doit également publier des guides explicatifs annuels, tout en assurant une coordination nationale entre les secteurs ministériels, les administrations, les institutions publiques, ainsi que les personnes morales soumises au droit public ou privé en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Aussi, l’instance est amenée à coordonner, sur le plan national, entre les parties concernées, afin de préparer un rapport d’évaluation nationale des risques, en plus de son rapport annuel, et doit également veiller au respect des dispositions légales en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, par les personnes assujetties. Elle doit leur adresser des recommandations ou orientations générales, dont la bonne application sera examinée par leurs autorités de contrôle.
Pour rappel, selon le rapport annuel de la présidence du Ministère public, 28 demandes d’informations lui ont été adressées pour bénéficier de la base de données de l’UNRF tandis que 71 dossiers suspects en matière de blanchiment de capitaux ont été transmis au procureur du roi près le tribunal de première instance à Rabat. A cet égard, il est à noter que la compétence judiciaire en matière d’infractions de blanchiment de capitaux a été étendue, en plus du TPI de Rabat, aux tribunaux de première instance de Marrakech, Casablanca et Fès.
