Lors de la présentation du budget de son département devant la Chambre des représentants, le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l’Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, a annoncé, que le service militaire obligatoire reprendra en 2022 après avoir été suspendu pendant deux ans à cause de la crise sanitaire. Mais qu’est-ce que c’est?
Aussi appelé la « conscription », le service militaire obligatoire désigne le service obligatoire dans l’armée en temps de paix. Au Maroc, il a été institué pour la première fois par le décret n° 137-66, datant du 9 juin 1966. La durée était de 18 mois, et seules les personnes handicapées, celles ayant des responsabilités familiales et les étudiants universitaires en étaient exclus. Cependant, en 2007, le roi Mohammed VI a décidé de supprimer ce service, avant de le réinstaurer à nouveau en 2018, suite à l’adoption de la loi n° 44-18 relative au service militaire, publiée au B.O. n° 6750 du 7 février 2019.
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Qui est concerné?
La Constitution de 2011 stipule dans son article 38 que «tous les citoyennes et les citoyens contribuent à la défense de la patrie et de son intégrité territoriale contre toute agression ou menace». Ainsi, sont éligibles au service militaire tous les Marocains, qu’ils soient au Maroc ou résidents à l’étranger, et ce, conformément aux modalités et aux conditions fixées par la loi relative au service militaire.
La loi sur le service militaire s’applique aux hommes et femmes âgés entre 19 et 25 ans. Cependant, les Marocains âgés de plus de 25 ans exemptés peuvent être appelés à effectuer le service militaire, et ce, jusqu’à 40 ans, en cas de cassation du motif d’exemption.
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Qui est exempté?
Selon l’article premier de la loi 44-18, les exemptions peuvent être définitives ou temporaires. Ainsi, sont exemptés du service militaire obligatoire:
-les personnes inaptes physiquement ou ayant une inaptitude sanitaire certifiée par un rapport médical émis par les services hospitaliers publics compétents.
-les personnes qui soutiennent leurs familles.
-les personnes mariées, pour la femme, ou chargées de la garde d’enfants ou de leur prise en charge
-les personnes qui poursuivent des études.
-les personnes ayant un frère ou une sœur se trouvant déjà en service en qualité d’appelé (e).
-les personnes ayant un frère ou une sœur ou plus susceptibles d’être appelés en même temps au service militaire. Dans ce cas, ne peut être appelée au service militaire qu’une seule personne parmi eux.
-Sont également exemptés provisoirement du service militaire pendant la durée où ils occupent leurs fonctions: les membres du gouvernement et les parlementaires, certaines catégories de fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que des personnels des établissements et entreprises publics dont le maintien dans leurs fonctions est nécessité par l’intérêt général. La liste des catégories de ces personnes est fixée par voie réglementaire.
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Qui est exclu?
Les personnes condamnées, tant qu’elles ne sont pas réhabilitées, à une peine criminelle ou à une peine d’emprisonnement ferme supérieure à six mois.
- Quelle durée?
Selon l’article 4 de la loi sur le service militaire, la durée du service militaire est de 12 mois. La formation dispensée aux conscrits est divisée en deux volets: une formation de base d’une durée de 4 mois qui comprend un axe général et un axe militaire, suivie d’une formation spécialisée dite technique d’une durée d’un mois, et ce dans les réserves des Forces armées royales. Les 7 mois restants sont consacrés au développement et à l’amélioration des compétences des conscrits.
- Quels avantages?
Les appelés au service militaire bénéficient de solde et d’indemnités exonérés de prélèvement fiscal. Ils ont également droit à l’habillement, à la couverture médicale, à l’alimentation, aux soins dans les établissements hospitaliers militaires et à l’assistance médicosociale au même titre que les militaires.
Les conscrits sont soumis, pendant la durée du service militaire, aux lois et règlements militaires, notamment la loi n° 108-13 relative à la justice militaire, la loi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales et le règlement de la discipline générale dans les Forces armées royales approuvé par le dahir n° 1-74-383 du 15 rejeb 1394 (5 août 1974). Ils reçoivent également des grades selon la hiérarchie en vigueur dans les Forces armées royales.
Quant à l’abstention sans motif valable, elle est punie d’un à trois mois d’emprisonnement et d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams.
