Les Pandora Papers ont révélé que plusieurs chefs d’Etat et fonctionnaires publics actuels et passés dans le monde sont liés à des comptes offshore. Mais au-delà du choc, Ni9ach21 s’est intéressé à ce scandale sous un angle technique.
Après les Panama Papers qui ont secoué le monde en 2016, voici les Pandora Papers. Il s’agit d’un projet du Consortium international des journalistes d’investigation (International Consortium of Investigative Journalists-ICIJ) qui a réuni plus de 600 journalistes de 150 médias à travers le monde pour éplucher 11,9 millions de documents confidentiels.
Après deux ans de recherche, les Pandora Papers ont révélé qu’une trentaine de chefs d’Etat et plus de 330 fonctionnaires publics actuels et passés dans le monde sont liés à des comptes offshore. Un nouveau scandale qui, à l’instar de son aîné d’environ 5 ans, fait couler beaucoup d’encre… et de salive depuis dimanche.
Mais au-delà des émotions, intéressons-nous à cette affaire, ainsi que d’autres similaires, sous un angle technique et, pourquoi pas, juridique. Pour ce faire, Ni9ach21 a fait appel à Mehdi El Fakir, économiste et expert-comptable. En premier lieu, ce dernier appelle à faire la démarcation entre «évasion fiscale» et ce qu’il conviendrait d’appeler «optimisation fiscale».
La première expression signifie le non-paiement d’un impôt dû, tandis que dans la seconde, il s’agit de cas «où les législations fiscales ou le cadre fiscal permettraient des voies d’optimisation en toute légalité». L’optimisation fiscale est-elle donc légale? L’expert-comptable répond oui. Quant au volet éthique ou du jugement moral, rappelons que cela n’est pas l’objet de notre article.
Les montages détaillés dans les Pandora Papers ont été faits dans la légalité. «Aujourd’hui, il y a ce que l’on appelle les listes noires et les listes grises, lesquelles permettent d’identifier chaque année les paradis fiscaux, c’est-à-dire des législations qui ont un statut fiscal particulier», rappelle El Fakir. Les transactions citées se basent donc sur des lois et des textes bien définis. Elles sont bien documentées et sont pistés, d’où, d’ailleurs, la possibilité de les tracer…
«Le jour où ces législations vont disparaître, le jour où le Panama va, par exemple, rehausser son taux d’imposition, le jour où les Samoa ou les Îles Vierges britanniques vont imposer, ou encore le jour où l’on va imposer l’impôt universel de 15% (récemment débattu par le G7), là, on passerait à autre chose», tranche El Fakir. Mais pour le moment, les personnalités des Pandora Papers, et d’autres qui ont recours à ces méthodes, font en sorte que cela se passe dans la légalité.
Et même au sujet des sociétés dites «écrans», celles-ci sont des sociétés qui existent plus ou moins, puisqu’elles sont documentées. Elles poseraient vraiment problème si les législations concernées les interdisaient ou leur demandaient des garanties en matière d’effectivité d’activité. Ainsi, sur le plan technique, les investissements traités au niveau de ces sociétés restent certes secrets, mais pas forcément illégaux.
Enfin, il faut savoir que les personnalités «épinglées» par les Pandora Papers ne sont que la partie visible de l’iceberg. D’autres personnes, peu ou pas connues ont également recours à ces méthodes d’investissement sans qu’on ne le sache. Après, quant à l’incompatibilité ou pas de ces affaires, «il faut voir la législation de chaque pays», poursuit El Fakir. Et de conclure: «Même les chefs d’Etat sont, avant tout, des citoyens, je pense qu’ils ont droit de faire des affaires, d’avoir des biens. Mais dans la légalité, bien sûr.»
