Depuis le 20 décembre 2021, les robes noires du Maroc protestent contre l’obligation de présenter le pass sanitaire pour accéder aux tribunaux du pays. Ainsi, plusieurs manifestations ont eu lieu devant les juridictions au cours de la semaine dernière.
A l’origine du bras de fer entre les avocats et le système judiciaire: une circulaire adressée le 10 décembre dernier à l’Association des barreaux du Maroc, et dans laquelle le ministère de la Justice, le Ministère public et le Haut conseil du pouvoir judiciaire annonçaient l’institution, à partir du 20 décembre, de l’obligation de disposer du pass sanitaire pour accéder aux tribunaux du pays. Pour l’Association, il s’agit d’une mesure illégale et anticonstitutionnelle, qui porte non seulement atteinte à la dignité et l’indépendance des avocats mais aussi au droit à la défense pour chaque citoyen.
Mercredi 22 décembre, une réunion tripartite a eu lieu entre Abdelaziz Fathaoui, président de la Cour d’appel de Casablanca, Najim Bensami, procureur général du Roi près la cour d’appel, et Tahar Mouafik, bâtonnier du Barreau de Casablanca. Mais, au sortir de la rencontre, rien n’a changé. Une réunion s’est également tenue samedi dernier entre les membres de l’Association des barreaux. «Nous confirmons nos positions et restons fermes quant au rejet de l’obligation de présentation du pass vaccinal pour accéder aux tribunaux», disait le communiqué sanctionnant la rencontre.
Les avocats n’en démordent pas, et le mouvement de protestation se poursuit à ce jour. Mais jusqu’à quand? Quel en est l’impact sur le fonctionnement du système judiciaire? Que dire des individus, voire des familles, qui attendent d’être délivrées par un verdict? Ni9ach21 a interrogé Me Omar Mahmoud Bendjelloun, membre du Bureau national de l’Association des barreaux du Maroc et membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Rabat.
Ni9ach21: Pourquoi vous opposez-vous à l’obligation de présenter le pass sanitaire, qui s’applique à tous les citoyens?
Me Omar Mahmoud Bendjelloun: D’abord, parce que la notion de circulaire n’est applicable qu’entre supérieurs et subordonnés et que la défense, selon le droit international et national, est régulé par des Ordres et des bâtonniers. Ensuite, le fait que le pouvoir judiciaire s’immisce dans une mesure réglementaire avec le pouvoir exécutif est une atteinte à l’ordre constitutionnel et au principe de la séparation des pouvoirs. La défense est donc interdite illégalement de plaider et d’assurer le procès équitable et les intérêts des justiciables et de l’ordre public, ce qui nous amène à dénoncer cet état d’exception illégal et revendiquer la protection de l’ordre constitutionnel et public.
Jusqu’où ira le mouvement de protestation? D’autres voies sont-elles envisagées pour vous faire entendre?
Nous sommes bien évidemment ouverts sur toutes formes de dialogue sérieux, contrairement aux mesures de «militarisation» des tribunaux et autres recroquevillements, et nous dénonçons le dialogue de sourds que nous impose ce mélange des genres et des pouvoirs à travers la fameuse circulaire. En parallèle, toutes les formes militantes démocratiques et pacifiques selon les lois et coutumes sont en débat parmi nos instances nationales et régionales et les cadres associatifs.
Qu’en est-il du traitement des dossiers judiciaires en cours?
Encore une fois, les responsables de la situation attentatoire aux intérêts des justiciables sont les pouvoirs judiciaires et exécutifs, et non la défense. Malgré cela, nous autorisons les interjections d’appel et pourvois en cassation, ainsi que les demandes d’extraction des délibérations tant que la mobilisation est là et que les auteurs de la crise ne veulent pas respecter l’ordre constitutionnel.
Ne craignez-vous pas un contrecoup pour votre corps?
Depuis l’indépendance du Royaume, les robes noires ont été à l’avant-garde des luttes pour l’indépendance et contre les années de plomb. Et ils le sont aujourd’hui pour l’indépendance de la justice et la défense de l’ordre constitutionnel. Ce contrepouvoir moral et d’influence restera alternatif au pouvoir d’injonction lorsque celui-ci sort de la légalité et s’insère dans le paradigme de l’abus de pouvoir.
Au-delà de l’opposition à l’obligation de présenter le pass sanitaire, avez-vous d’autres revendications?
Les avocats ne sont pas contre le vaccin, ils ont été à l’avant-poste de la lutte contre la pandémie financièrement et humainement. La circulaire est une atteinte à l’indépendance de la justice et de la défense, ce qui est une atteinte à la sécurité judiciaire du royaume qui n’est pas sous sa sécurité sanitaire. Que le pouvoir judiciaire signe une circulaire, c’est qu’il porte atteinte à son obligation de réserve et sa hauteur d’arbitrage, car il déclare la légalité du pass vaccinal sans procès, et cela est une atteinte grave à l’ordre constitutionnel, chose que la défense ne peut accepter.
