Elections 2021: la Cour constitutionnelle invalide l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants
Par N.K
1 août 2022
La Cour constitutionnelle a annoncé l’annulation de l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants, après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l’ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021
Cette décision intervient conformément à l’article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants, indique un communiqué de la Cour.
La Cour a également déclaré irrecevables 27 recours et a rejeté 28 demandes d’invalidation, note le communiqué, ajoutant qu’il a été également décidé de réformer le résultat du scrutin dans une seule circonscription électorale locale.
