Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret sur la réorganisation de la CMR

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 21 juillet en vidéoconférence, a adopté le projet de décret n°2.22.501 modifiant le décret n°2.95.749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l’application de la loi n°43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR). Mais qu’est ce qui change?

Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, ce projet de décret vise à modifier les articles du décret précité concernant la formation du conseil d’administration de la CMR à travers le remplacement du ministre chargé de l’emploi par le ministre chargé de la protection sociale, conformément au transfert, au ministre de la Santé, des compétences relatives à la protection sociale, indique le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Aussi il sera question de remplacer des expressions figurant sur l’ancien décret par de nouvelles. Il s’agit de « chef du gouvernement » au lieu du « Premier ministre ». L’expression « ministre chargé des affaires administratives » cèdera la place au « ministre chargé de la fonction publique », ainsi que le remplacement de l’expression « secrétaire général de l’administration de la défense nationale » par la mention « ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’administration de la défense nationale ».

Ledit projet de décret permettra à la CMR de verser les pensions dans le plein respect des dispositions légales.