Accord de pêche Maroc-UE: la France soutient l’appel contre le jugement du tribunal de l’UE

La France a fait part de son soutien à l’appel du Conseil européen contre la décision du tribunal de l’Union Européenne qui a annulé deux accords, l’un portant sur des marchandises agricoles et l’autre sur la pêche, produits en provenance du Sahara marocain.

« La France est un partenaire privilégié du Maroc et nous voulons absolument soutenir toutes les démarches qui assurent la stabilité des relations entre l’Union européenne et le Maroc. Nous soutenons un appel du Conseil européen contre le jugement du tribunal de l’union européenne”, a affirmé mercredi Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’attractivité, en réponse à une question du député de la 9e circonscription, M’Jid el Guerrab.

Le  »Polisario », soutenu et financé par l’Algérie, avait introduit des recours en annulation devant le Tribunal de l’UE, contre les décisions du Conseil de l’UE relatives à l’accord agricole et l’accord de pêche Maroc-UE.

Le 29 septembre dernier, le tribunal avait annulé ces décisions “en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux”, selon le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.

La même source avait expliqué que « les effets des deux accords sont maintenus », « car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti »