L’ex-président des Etats-Unis, Donald Trump, avait proclamé, le 10 décembre 2020, que le plan d’autonomie proposé par le Maroc pour ses provinces du Sud constitue une proposition sérieuse et réaliste, permettant une solution juste et durable pour le conflit du Sahara. Que dit ce plan?
L’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara, soumise à l’Organisation des nations unies (ONU) le 11 avril 2007, vise à sortir le Sahara marocain de l’impasse, et mettre fin à un conflit qui perdure depuis 1974. L’initiative permet à la région du Sahara marocain de s’autogérer démocratiquement, mais sous souveraineté du Maroc. Que prévoit ce projet exactement ?
Un gouvernement local pour administrer la région
Selon le plan d’autonomie, le pouvoir exécutif au Sahara sera exercé par un gouvernement local formé par le chef du gouvernement de la région autonome du Sahara. Ce dernier sera élu par le Parlement de la région, mais devra être investi par le roi.
Le chef du gouvernement de la région autonome nommera des administrateurs afin d’exercer les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu du statut d’autonomie. Il est tenu responsable de ses actes devant le Parlement de ladite Région.
De plus, le gouvernement local représentera l’Etat marocain dans la région.
Un Parlement pour la région autonome du Sahara
Le pouvoir législatif dans la région du Sahara sera exercé par le Parlement local. Le Parlement de la région autonome du Sahara sera composé, d’une part, par des membres élus par les tribus sahraouies, tandis que d’autres membres seront élus par l’ensemble de la population de la région au suffrage universel direct. La composition du Parlement sahraoui comprendra également une représentation féminine appropriée.
Une organisation judiciaire propre au Sahara
La région sera dotée d’un Tribunal régional supérieur (sorte de Cour constitutionnelle locale), qui sera chargé, entre autres, de statuer en dernier ressort sur l’interprétation des lois, et ce, sans préjudice à la Cour suprême marocaine.
En outre, le Parlement de la région autonome du Sahara procédera à la création de juridictions dans la région. Ces dernières trancheront les litiges, prononceront les décisions judiciaires au nom du roi, et seront tenues au respect du statut d’autonomie de la région.
Des ressources propres pour financer le développement local
L’autonomie législative, exécutive et judiciaire de la région sera consolidée par une autonomie financière. Ainsi, le plan d’autonomie permet aux organes compétents d’instaurer une fiscalité locale (taxes, impôts, contributions territoriales…) afin de financer le développement économique et social de la région.
En plus d’une fiscalité locale, le projet d’autonomie du Sahara énumère d’autres ressources financières pour la région, à savoir les revenus de l’exploitation des ressources naturelles affectés à la région, qui seront répartis entre la région et l’Etat selon un pourcentage négocié. Ceci, en plus de «ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale» et «des revenus provenant du patrimoine de la région».
L’autonomie du Sahara ne s’opère que dans le cadre du plan d’autonomie
Le Maroc promet le transfert de pouvoirs vers les provinces du Sud, accompagné de ressources financières nécessaires pour l’exercice des attributions des organes exécutifs, judiciaires et législatifs dans la région.
Cependant, l’Etat marocain préservera son unité territoriale, et gardera les attributs de la souveraineté, à savoir le drapeau, l’hymne national et la monnaie. Aussi, l’Etat aura seul le monopole dans les domaines régaliens de la défense nationale et de la sécurité, tandis que dans le domaine des relations extérieures, il consultera la région sur les questions se rapportant à ses attributions.
Quant aux éléments liés aux compétences constitutionnelles et religieuses, le roi restera le seul détenteur du pouvoir religieux en sa qualité de « Commandeur des croyants » et le seul garant des libertés individuelles et collectives.
