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Fin de fonctions des ambassadeurs: à quoi servent les sanctions diplomatiques?

Fin de fonctions des ambassadeurs: à quoi servent les sanctions diplomatiques?

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Le Maroc a officiellement mis fin aux fonctions de ses ambassadeurs auprès de la République islamique d’Iran et de l’Algérie. Où se situent ces décisions sur l’échelle des sanctions diplomatiques?

Le Maroc a rappelé son ambassadeur Hassan Abdelkhalek et la délégation diplomatique marocaine en Algérie le 27 août 2021, soit trois jours après que le ministre algérien des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, a annoncé la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays voisins. De même, l’ambassadeur marocain auprès de la République islamique d’Iran, Hassan Hami, avait été rappelé par Rabat, le 1er mai 2018 en raison de la «connivence avérée» et du soutien militaire de Téhéran, par son allié Hezbollah, au polisario.

La nouveauté dans ces deux affaires: la publication au Bulletin Officiel n°7052 du 30 décembre dernier de la décision de mise à fin des fonctions des deux ambassadeurs. Quelle est la gravité de ces sanctions du point de vue diplomatique?

La convocation

La convocation d’un ambassadeur au ministère des Affaires étrangères représente le premier degré de sanctions diplomatiques. L’objectif est de protester officiellement auprès du pays représenté. Cela ne signifie pas la rupture des relations diplomatiques mais l’Etat touché demande des explications.

En avril dernier, l’ambassadeur d’Espagne au Maroc, Ricardo Díez-Hochleitner Rodríguez, a été convoqué par le ministère des Affaires étrangères du Maroc en réaction à l’accueil par l’Espagne sur son territoire de Brahim Ghali, le chef du polisario.

Le rappel

Plus fort qu’une simple convocation, le rappel pour consultation d’un ambassadeur est le deuxième degré de sanctions diplomatiques. Il s’agit d’une arme utilisée par l’État accréditant pour signifier à l’État accréditaire son désaccord avec l’une ou l’autre de ses politiques. Elle reste temporaire dans le cadre d’une simple consultation.

Le 6 mai 2021, Le Royaume du Maroc a décidé le rappel, pour consultations, de l’ambassadeur du roi à Berlin, Zhour Alaoui, pour consultation en raison de positions «négatives» de l’Allemagne au sujet du Sahara marocain et de la «tentative d’exclure Rabat des réunions régionales sur la Libye».

L’expulsion

Constituant une mesure exceptionnelle et rare, un pays peut décider de renvoyer un ambassadeur dans son pays en le considérant comme «persona non grata» («personne qui n’est pas la bienvenue»). Le diplomate expulsé a un délai de quelques jours pour quitter le territoire de l’Etat, sinon il peut faire l’objet de poursuite, car son immunité est levée. Il s’agit d’une sanction grave appliquée systématiquement en cas d’espionnage.

A titre d’illustration, le ministère marocain des Affaires étrangères a annoncé en 2012 l’expulsion de l’ambassadeur de Syrie, désormais persona non grata au Maroc.

La fermeture de l’ambassade

Considérée comme la plus grave sur l’échelle des sanctions diplomatiques, la fermeture d’ambassade est le dernier acte d’une escalade. En cas de grave différend, un pays peut fermer son ambassade dans un autre pays.

Le 27 août dernier, le Maroc a décidé de fermer son ambassade en Algérie suite à la rupture par Alger de ses relations diplomatiques avec Rabat.

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