A l’occasion de la célébration du Nouvel an 2022, l’Union des chrétiens marocains a lancé un appel au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, plaidant pour l’opérationnalisation de la liberté de culte édictée par la Constitution de 2011. Mais que dit la loi à propos des Marocains qui abjurent l’islam?
Dans sa lettre au chef du gouvernement, l’Union des chrétiens marocains déclare que «le Parti de la justice et du développement a entravé le cours de la Constitution de 2011, car il avait un projet islamique et était contre la liberté de religion». Le collectif ajoute: «Votre victoire aux élections a été écrasante avec les compétences que vous avez présentées, et vous avez annoncé un projet libéral qui renforce toutes les libertés individuelles, y compris la liberté de religion».
L’apostasie, une notion mal comprise et controversée
Du grec apostasia, abandon, défection, venant d’apostasis, se tenir loin de, l’apostasie est la renonciation, l’abandon volontaire et public, de la part d’un adulte responsable, d’une confession, d’une foi, au profit d’une autre ou d’aucune. La Constitution marocaine garantit à chacun la liberté de religion. De ce fait, la loi pénale marocaine ne contient aucune disposition réprimant l’apostasie en tant que telle et rien n’interdit aux Marocains musulmans de se convertir à une autre religion.
Toutefois, le code pénal marocain, dans son article 220, punit le prosélytisme: «Quiconque, par des violences ou des menaces, a contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d’exercer un culte, ou d’assister à l’exercice de ce culte, est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 500 dirhams. Est puni de la même peine, quiconque emploie des moyens de séduction dans le but d’ébranler la foi d’un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant à ces fins des établissements d’enseignement, de santé, des asiles ou des orphelinats.»
Apostasie ou la mort civile
L’apostasie n’est donc pas une infraction aux yeux du Code pénal marocain, mais sur le plan civil, l’apostat est frappé d’empêchements, notamment en matière de mariage, de garde des enfants et de succession. En effet, selon le Code de la famille marocain, si l’apostat est marié, son mariage est dissous. S’agissant de la garde des enfants, l’apostat perd son droit de tutelle ou de garde. Quant à la femme apostat, elle peut garder l’enfant jusqu’à l’âge de capacité de discernement en matière de religion. Pour ce qui est de la succession, l’apostat ne peut hériter de personne. Seuls ses héritiers musulmans peuvent avoir droit à son héritage, tandis que les héritiers non-musulmans en sont privés.
Enfin, on peut déduire que le droit marocain punit celui qui amène un musulman à apostasier et ne réprime pas l’apostat lui-même. Pourtant, il existe une contradiction au Maroc entre deux ordres publics, le premier islamique et le second consacré par une légalité théologique de type laïc. La question qui se pose à ce niveau: n’est-il pas temps pour le Maroc de dépénaliser civilement l’apostasie, surtout au regard des souffrances qu’engendre sa punition pour les ayants droit?
