Vidéos. Le retrait du Code pénal et une «forssa» pour les marchands ambulants: le gouvernement s’explique
A l’issue du Conseil de gouvernement tenu ce jeudi, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a révélé les raisons derrière le retrait du projet de Code pénal ainsi que la démarche gouvernementale visant l’intégration des marchands ambulants dans l’économie nationale. Les détails.
A propos du retrait du projet de Code pénal du Parlement, Baitas a souligné que «quand un nouveau gouvernement est nommé, il a le droit, du point de vue constitutionnel et légal, de retirer toutes les lois du Parlement afin de les améliorer et revoir leurs dispositions et contenues». Et d’ajouter: «Dans des systèmes démocratiques, le retrait peut être ordonné automatiquement, mais le législateur marocain a offert au gouvernement la possibilité de retirer des projets de loi devenus obsolètes et de les remplacer par de nouveaux textes selon son programme gouvernemental.»
«Ce projet, déposé depuis plusieurs années au Parlement sans être approuvé par le gouvernement sortant, est insuffisant. Aujourd’hui, plusieurs questions ont été soulevées, et on ne peut approuver cette loi et déposer une nouvelle», a poursuivi Baitas. A titre d’illustration, le porte-parole du gouvernement a évoqué les nombreux recours à la détention préventive: «Tous les organes judiciaires n’ont cessé d’alerter sur cette situation, d’où la nécessité de revoir le Code pénal et d’ajouter d’autres dispositions concernant la détention préventive, comme les peines alternatives».
Quant à la stratégie gouvernementale d’intégration des marchands ambulants dans l’économie nationale, Baitas a relevé que l’intégration du secteur informel dans l’économie nationale nécessite plusieurs politiques publiques. Et d’expliquer: «Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures en vue de l’intégration de la totalité du secteur, y compris les marchands ambulants, et ce, à travers plusieurs programmes comme « Al Forssa » qui va être lancé en début d’année prochaine, ou encore le statut d’auto-entrepreneur, en plus des efforts des secteurs de l’industrie et du commerce en la matière». Pour rappel, Al Forssa est un programme de soutien ayant pour objectif le financement des projets des marchands ambulants en vue de les intégrer dans le secteur formel.
