Six ministres dans le lot: 16 députés déchus pour cumul de fonctions au Maroc
La Cour constitutionnelle a déchu 16 membres de la Chambre des représentants pour avoir cumulé des fonctions incompatibles. Qui sont-ils?
La Cour constitutionnelle (CC) a tranché sur plusieurs cas de cumul des mandats à la suite des élections législatives, régionales et communales du 8 septembre dernier. Dans des décisions datant du 4 novembre dernier, l’institution a déchu 16 membres de la Chambre des représentants ayant accepté une fonction jugée incompatible avec leur mandat de parlementaires. Parmi eux, figurent des présidents de collectivités territoriales et même… des ministres du gouvernement Akhannouch.
6 membres du gouvernement ont été déchus du Parlement. Ce sont le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi (Parti authenticité et modernité-PAM, député de Taroudant Nord), le ministre de l’Equipement, Nizar Baraka (Parti de l’Istiqlal, Larache), la ministre de l’Aménagement du territoire, Fatima-Zahra Mansouri (PAM, Al Madina-Sidi Youssef), le ministre de l’Agriculture, Mohammed Sadiki (Rassemblement national des indépendants-RNI, Berkane), le ministre de la Culture, Mehdi Bensaïd (PAM, Rabat-Océan), et le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas (RNI, Sidi Ifni).
Parmi les parlementaires déchus, l’on compte également 6 présidents de conseils régionaux: Abdelouahed Ansari (PI), député de Meknès et président de la région Fès-Meknès, Khatat Yanja (PI), président de la région Dakhla-Oued Eddahab, Rachid El Abdi (PAM), président de la région Rabat-Salé-Kenitra, Omar Moro (RNI), président de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Karim Achengli (RNI), président de la région Souss-Massa, et Adil El Barakat (PAM), président de la région Beni Mellal-Khénifra.
La déchéance du mandat parlementaire a aussi touché Said Nassiri (PAM), président du conseil préfectoral de Casablanca, Rachid Tamed (PAM), président du conseil provincial d’Assa-Zag, et Jaouad Gharib (RNI), président du conseil provincial de Kenitra.
Enfin, le cas d’Omar Sentissi est un peu particulier. Déjà élu député de Salé-El Jadida, l’Istiqlalien a également pris la tête du conseil de la commune de Salé. Pourtant, la fonction de parlementaire est incompatible avec la présidence d’une commune de plus de 300.000 habitants.
Rappelons qu’un total de 62 recours électoraux ont été introduit auprès de la CC à la suite des élections du 8 octobre dernier. D’autres décisions sont donc attendues de la part de l’institution. En attendant, chaque parlementaire déchu sera remplacé par le candidat qui le suit immédiatement sur la même liste de candidature, et ce, au cours d’un délai de 3 mois à compter de la publication de la décision la CC au Bulletin officiel.
