Révolution du roi et du peuple: le roi Mohammed VI grâcie 371 personnes
A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du roi et du peuple, le roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à 371 personnes condamnées par différents tribunaux du royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
A l’occasion de la commémoration de la Révolution du roi et du peuple de cette année 1443 H-2021 G, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du royaume. Ces personnes, au nombre de 371, se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 263 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 247 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 4 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 108 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 9 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 60 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit d’une (1) personne.
