PLF-2022: la majorité gouvernementale réclame une réduction de l’Impôt sur les sociétés
La majorité gouvernementale au Parlement a présenté lundi 29 amendements au projet de loi de finances au titre de l’année 2022. Les propositions concernent, entre autres, la réduction de l’impôt sur les sociétés ainsi que des modifications de certaines taxes sur la consommation.
Les amendements, qui ont été formulées par le Rassemblement national des indépendants (RNI), le Parti authenticité et modernité (PAM), le Parti de l’Istiqlal (PI) et l’Union constitutionnelle (UC) devant la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, visent, entre autres, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) industrielles de 27% à 26% afin de réduire la pression fiscale sur cette catégorie.
L’amendement de l’IS s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Nouveau modèle de développement (NMD) «visant une baisse significative du taux de l’impôt sur les sociétés pour les activités ouvertes à la concurrence internationale, notamment dans le domaine de l’industrie, pour se rapprocher des taux appliqués dans les pays concurrents du Maroc en la matière».
Les amendements présentés par la majorité gouvernementale comprenaient aussi la réduction des taxes intérieures sur la consommation (TIC) appliquées à certains appareils électroniques et les batteries des véhicules.
Une exonération est prévue également pour les batteries des chaises roulantes spécialement conçues pour les personnes handicapées et les batteries pour vélos, motos électriques et tricycles, qui sont utilisés notamment pour le transport de marchandises et de personnes dans les villages et dans les zones urbaines.
Les amendements proposés au PLF seront tranchés à partir de cette semaine au sein de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants. D’ailleurs, la deuxième Chambre devrait renvoyer le PLF avant le 20 de ce mois à la Chambre des conseillers, afin d’adopter la loi de finance 2022 avant le 31 décembre prochain.
