Marché publics : le gouvernement annonce de nouvelles mesures d’urgence
Le gouvernement a adopté ce lundi 18 avril, un ensemble de mesures exceptionnelles pour atténuer les effets de la hausse des prix et de la rareté de certaines matières premières sur les engagements contractuels des entreprises dans le cadre des marchés publics.
Ainsi, dans une circulaire, dont « Ni9ach21 » détient une copie, le gouvernement appel tous les ministres à aborder les différentes difficultés liées aux marchés publics pour assurer la poursuite des activités et de la compétitivité des entreprises, notamment celles du BTP.
Ces dernières rencontrent des problèmes à honorer leurs obligations contractuelles (prix, délais d’exécution), à cause d’une part, de la flambée des prix des matières, du fret maritime mais surtout de la pénurie des matières premières que connait le marché international.
Considérant que ces difficultés résultent de circonstances exceptionnelles, et afin d’activer les directives du roi Mohammed VI quant à la relance de l’économie nationale et au soutien des entreprises en doléances, le gouvernement d’Akhannouch a mis en place un ensemble de mesure en faveur des entreprises concernées afin d’assurer la continuité de leurs activités et à achever les travaux en cours.
Dans ce sens, un comité interministériel a été formé pour étudier ces questions et proposer de nouvelles pistes de solutions. Il a donc été décidé d’adopter les mesures suivantes :
- Prolongation des délais d’exécution des marchés en cours :
Les entreprises ayant rencontré ou rencontrant des difficultés d’exécution, peuvent bénéficier d’une prorogation des délais d’exécution des marchés en cours d’une durée de 6 mois. Cette décision, intervient pour faire éviter aux entreprises les pénalités de retard. La prorogation entrera en vigueur à travers des contrats annexes.
- Rebroussement des pénalités de retard :
La circulaire confirme que les entreprises concernées pourront se faire restituer le montant des pénalités de retard payées dans le cadre d’un marché en cours, car ces dernières deviennent injustifiées en cas de prorogation.
- Procédure de résiliation de contrats :
Quand un maître d’ouvrage se retrouve dans l’incapacité de finaliser l’exécution d’un marché, pour les raisons liées aux circonstances exceptionnelles susmentionnées, une résiliation du marché dans confiscation des cautionnements pourra être exécuter.
- Procédure de règlement des différends :
La circulaire stipule qu’une commission sera créée pour statuer sur les différends. Toutefois, les entreprises ayant résilié un marché entre le 1er octobre 2021 et le 18 avril 2022, pourront demander aux maîtres d’ouvrages la restitution du montant des pénalités de retards et des cautions.
- Procédure de révision des prix des marchés :
Dans ce cadre, le chef du gouvernement appel le ministère l’Equipement à travailler en concertation et coordination avec les instances professionnelles, les services concernés ainsi que les principaux fournisseurs dans le but de mettre à jour les indices adoptés dans les formules de révision des prix et surtout à les publier dans les meilleurs délais et régulièrement.
- Accélérer le paiement des cotisations
Sur ce point, il est attendu du maîtres d’ouvrage, dès qu’un problème survient, de régler le montant des travaux réalisés avant même de procéder au paiement du reliquat.
- Liquidation des marchés en suspens :
Les maîtres d’ouvrage devront accélérer l’études des problèmes soulevés par ces marchés, et ce même quand les travaux dont déjà finalisés afin de restituer les cautions. En effet, une commission sera également créée au niveau de chaque département ministériel.
- Report de l’exécution des marchés
Akhannouch appelle également à une bonne gestion pour faire face aux difficultés de la flambée des prix et de la pénurie de certaines matières premières. Ainsi, les entreprises concernées doivent en informer les maîtres d’ouvrage, qui pourront ordonner le report, total ou partiel, des travaux.
