Centrafrique: prolongement du mandat de la Cour pénale spéciale de 5 ans par l’Assemblée nationale
Mercredi 28 décembre, le mandat de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique, créée il y a huit ans pour juger des accusés de crimes contre l’humanité dans ce pays en guerre civile, a été renouvelé pour cinq ans par l’Assemblée nationale
Le projet de loi portant prolongation du mandat de la CPS était présenté par le ministre de la justice devant les députés et a été adopté lors d’un vote par acclamation à l’issue d’un débat dans l’hémicycle.
Cette décision « marque la volonté du peuple centrafricain […] de continuer à mener à jamais la lutte contre l’impunité », a déclaré le ministre de la justice, Arnaud Djoubaye Abazene. Il a également lancé un avertissement « à ceux qui sont en train de comploter contre les institutions de la république, de perpétrer des violences et des atrocités sur de paisibles citoyens : ils doivent savoir que la justice va les rattraper. »
La CPS a été créée en 2015 par le gouvernement centrafricain sous le parrainage de l’ONU, mais ses premières enquêtes ont seulement été lancées en 2018. Ce tribunal hybride, composé de magistrats locaux et internationaux, notamment de juges et de procureurs originaires de France, du Togo et de république démocratique du Congo (RDC), juge les crimes de guerre et contre l’humanité commis depuis 2003 dans le pays.
Le premier procès de la CPS s’est ouvert en avril, avant un premier verdict rendu en novembre. La cour a condamné pour « crimes contre l’humanité » trois membres d’un groupe armé centrafricain à des peines allant de vingt ans de réclusion à la perpétuité. La CPS dispose d’un budget annuel de 12 millions d’euros, principalement fourni par l’ONU, l’Union européenne et les Etats-Unis.
La Centrafrique, deuxième pays le moins développé au monde selon l’ONU, est le théâtre depuis 2013 d’une guerre civile très meurtrière dans ses premières années mais qui a baissé d’intensité depuis 2018.
