Dans une nouvelle note d’analyse, la CDG Capital Insight qualifie le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2023 de « Loi de recettes par excellence ». Ainsi, les réformes fiscales, proposées dans le cadre de ce nouveau projet 2023, visent fondamentalement une forte amélioration du potentiel de la collecte des recettes fiscales. Décryptage.
CDG Capital Insight vient de publier son étude sur le PLF 2023. Les analystes de cette étude qualifie l’exercice budgétaire 2023 de «loi de recettes par excellence», avec des réformes fiscales visant la mise en ouvre progressive des recommandations des Assises de la fiscalité tenues en 2019.
Ainsi, les mesures proposées visent essentiellement à améliorer fortement le potentiel de la collecte des recettes fiscales afin de faire face aux exigences de dépenses aussi bien courantes que d’investissements. Mais comment?
TVA, IR, IS …Les axes majeurs de l’exercice budgétaire 2023
D’après les économistes de la CDG Capital Insight, les nouvelles mesures proposées par le PLF 2023 s’articulent autour de 5 principaux axes fondamentaux. Tout d’abord, la réforme de l’IS est essentielle en vue de converger vers des taux unifiés, d’améliorer la contribution de certaines entreprises et de baisser la cotisation minimale. Puis, la réforme de l’IR permettra l’allégement la pression fiscale sur les salariés et les retraités et la consécration du principe de la neutralité de la TVA. Ensuite la rationalisation des incitations fiscales, particulièrement celles relatives au statut Casablanca Finance City (CFC), aux Zones d’Accélération Industrielle (ZAI) et des organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ainsi que la mobilisation du plein potentiel fiscal et l’application de la contribution sociale de solidarité.
« Les réformes fiscales proposées dans le cadre du nouveau PLF 2023 visent fondamentalement une forte amélioration du potentiel de la collecte et un alignement sur les standards internationaux », soulignent les analystes de CDG Capital Insight. En effet, les mesures visent à : (1) alourdir la pression sur les grandes entreprises bénéficiant parfois de structure de marché avantageuse, réduire la charge sur les TPME et les entreprises en phase de lancement (2), et lutter contre toute sorte de fraudes fiscales et d’avantages irrationnels. S’ajoutant (3) l(encouragement de l’emploi des jeunes et la production industrielle ainsi que l’accompagnement de la résolution des entreprises en difficultés.
Qu’en est-il de l’équilibre du budget général pour l’année 2023?
Pour l’année 2023, les recettes, aussi bien fiscales que non fiscales connaitront une augmentation historique. Quant aux dépenses ordinaires et d’investissement, ces dernières seront également en hausse tendancielle. Ainsi, l’équilibre budgétaire reflété par l’évolution du déficit public est prévue en atténuation.
«En dépit de ces variations importantes des dépenses, le déficit public devrait légèrement s’atténuer de 7,3 milliards de DH, reflétant ainsi le bon comportement prévu des recettes. En pourcentage du PIB, le déficit public est prévu en baisse de 5,3% estimé pour l’année 2022 à 4,5% une année plus tard», précise l’étude.
Le PLF2023: un exercice entouré d’incertitudes malgré tout!
La Direction de CDG Capital Insight souligne, enfin, que l’exercice budgétaire 2023 est préparé dans un contexte globalement difficile et entouré d’incertitudes aussi bien endogènes, liées au comportement de l’équilibre des finances publiques et le financement du déficit budgétaire, qu’exogène en relation avec les perspectives macro-économiques instables au niveau national et international.
Ainsi, quelques zones de risques pourraient déstabiliser les prévisions du PLF, notamment (1) le mauvais déroulement de la saison agricole 2022/2023, (2) l’augmentation des prix de l’énergie en liaison avec les tensions géopolitiques et en dernier lieu, la hausse de la parité EUR/USD (3) prévue en stabilité à 1,04 malgré le différentiel en termes de resserrement des politiques monétaires respectives.
