Alors que la fin de la législature approche, le nombre des démissions au sein du Parlement augmente. Entre le 27 et le 29 juillet, la Cour constitutionnelle a annoncé la vacance de pas moins de 47 sièges dans les deux Chambres.
A moins de deux mois des élections prévues le 8 septembre prochain, pas moins de 47 élus ont présenté leurs démissions des deux Chambres parlementaires. Certes, la démission reste un droit, mais au vu du nombre des démissionnaires, des questions se posent. Comment comprendre ces départs, à l’approche des élections?
Le changement d’allégeance partisane au cours d’un mandat parlementaire, aussi appelé nomadisme ou transhumance, est très pratiqué à l’approche des élections. Mais curieusement, la Cour constitutionnelle ne prévoit pas de remplacement au niveau des postes vacants.
Ainsi, la Cour a annoncé dans ses décisions 123.21, 129.21, 130.21, 131.21, rendues entre le 27 juillet et le 29 juillet 2021, que 24 députés à la Chambre des représentants ont rendu le tablier. Quasiment tous les grands partis politiques sont touchés.
Le RNI grand gagnant?
Chez le Parti authenticité et modernité (PAM), Abdellah Billat, Ammar Oudy, Mohamed Boubeker ont décidé de rejoindre le Parti du progrès et du socialisme (PPS), Mustapha Toto et Khalid El Mansouri ont choisi de s’engager avec le Rassemblement national des indépendants (RNI), tandis que Redouane Nouinou a choisi le Parti de l’istiqlal (PI).
Chez l’Union socialiste des forces populaire (USFP), on note les départs de Mohamed Ahouit, Abdelfattah Ahl Al Makki, Hamdi Ouaissi pour le RNI, d’Abderrahman El Omari pour le Mouvement populaire (MP) et de Nabil Sabri pour le Mouvement démocratique et social (MDS).
Auparavant du Parti justice et développement (PJD), Mahmoud Amri, Loubna El Kouhli et Younes Benslimane sont devenus RNistes. Chez l’Union constitutionnelle (UC), Mohamed Zekrani et Chafik Amine Hachem ont viré Istiqlaliens, tandis qu’El Mustapha Zahouani a préféré le MP, et Abdellah Alaoui le MDS.
Au moins trois députés de l’Istiqla, à savoir Omar Abbassi, Mohamed Boudas et Said Dour ont préféré le RNI, qui a également accueilli Ahmed Ghazoui en provenance du PPS et Mohamed Simo en provenance du MP. Les indépendants ont, néanmoins perdu Khalid Chennak au profit du PI.
Au sein de la Chambre des conseillers, 23 démissions ont été approuvées par la Cour constitutionnelle via les décisions numéros 127.21, 128.21 et 132.21, prononcées également entre le 27 et le 29 juillet 2021. Ces départs concernent, entre autres, Mbarek Hamia, Mahmoud Aba, Rahal el Makkaoui, Khadija Zoumi, Mohamed Lahmami, Ahmed Chad, Abdessamad Kayouh, Mohamed Lazri, Adil Barakat, Addi Chajri, Nabil Andaloussi, Abdelali Hamieddine, Nabil Chikhi, Omar Moro et Youssef Benjelloun.
Pour Mohamed Brahimi, spécialiste des élections et professeur de droit constitutionnel à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat-Agdal, certains députés démissionnent du parti et d’autres de la fonction, mais les effets sont les mêmes. Car l’objectif est de chercher l’investiture dans une autre organisation politique. Quant aux motivations, soit on change de couleur politique pour avoir plus de chance dans les élections, soit on démissionne d’une Chambre pour se présenter à l’autre.
L’on note néanmoins une forte attirance pour la Chambre des représentants, qui tient un rôle important dans l’architecture institutionnelle. Dans un régime parlementaire comme celui du Maroc, la première Chambre a un rôle plus actif dans la vie politique. De plus, la candidature à l’un de ses sièges n’exige pas qu’on réside dans une commune déterminée. L’exception est faite, cependant, au niveau des listes régionales, où la réforme impose la résidence dans une commune de la région visée.
Des conséquences importantes
En principe, les députés sont élus pour aller au terme de leur mandat. L’inconstance politique est une trahison envers les électeurs. Certes, dans un mandat représentatif, les élus sont indépendants des électeurs, mais cette indépendance ne justifie pas les retournements conjoncturels ni le refus de terminer le mandat.
Ces élus auraient donc dû aller au terme de leur mandat et revenir devant les électeurs soit pour être reconduits soit pour être sanctionnés. C’est le principe même d’un régime représentatif. Quand les électeurs se sentent trahis, l’effet sur l’image de l’action politique ne peut être que négatif. Dès lors, il se développe une forme de poujadisme antiparlementaire inquiétant, qui peut se traduire par une forte abstention.
La démission d’un député de l’une des deux Chambres, au-delà de ses motivations ou du timing dans lequel elle intervient, reste un fait exceptionnel dans la vie politique d’un parlementaire. Mais le nombre élevé des démissionnaires montre qu’il y a une brèche assez béante dans la Loi organique (LO) 29.11 relative aux Partis politiques, récemment modifiée et complétée par la LO 07.21, et qui n’a pas traité avec fermeté la question de la transhumance politique. Ce qui nuit à l’action démocratique, particulièrement celle qui survient juste avant l’échéance électorale.
Pourtant, faut-il le rappeler, le 22 janvier 2021, les chefs de l’Istiqlal, du RNI, du PAM et du PPS ont signé une «charte d’éthique» interdisant tout nomadisme politique. Mais hélas, en politique, il faut s’attendre à tout.
