Lutte contre la corruption au Maroc: le point avec Mohamed Bachir Rachdi
A l’occasion de la tenue de la neuvième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption à Charm El Cheikh (13-17 décembre), le président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la Corruption (INPPLC), Mohamed Bachir Rachdi, jette la lumière sur les mécanismes de travail de l’Instance et son rôle de contrôle, ainsi que sur son action dans la mise en œuvre du Nouveau modèle de développement.
Comment la nouvelle loi relative à l’ INPPLC peut-elle renforcer les mécanismes de travail de l’Instance et sa mission de contrôle?
Tout d’abord, il faut souligner que les dispositions juridiques constituent un point de départ important pour assurer l’efficience et l’efficacité du travail de toute institution. C’est ce principe qui a convaincu toutes les parties concernées de la nécessité de doter l’Instance de nouveaux éléments juridiques pour garantir son fonctionnement efficace dans le respect des prérogatives et des missions qui lui sont attribuées par la Constitution.
Par conséquent, il convient de dire que la nouvelle loi renforcera le travail de l’Instance et fera progresser ses diverses fonctions partant d’éléments et de dispositions qui évoquent les exigences d’efficience connues dans ce domaine vital, d’où la nécessité de rappeler que cette loi a adopté le principe de complémentarité et de coordination des efforts entre l’Instance et le reste des autorités concernées par la lutte contre la corruption, et le renforcement de ses relations institutionnelles au niveau de la coopération et de l’échange d’expériences et d’informations, ce qui assure à l’Instance l’efficacité dans le cadre de la convergence, qui est une exigence indispensable dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption.
La loi a également adopté une vision holistique de la prévention, de la mobilisation, de la sensibilisation et de la lutte afin d’accroître l’efficacité des prérogatives de l’Instance en matière de consultation, de proposition, d’évaluation, d’enquête et de rapport, pour se hisser au niveau des projets et chantiers applicables, ou de se transformer en affaires de corruption susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes afin de prendre la décision finale.
La loi comporte également d’importantes dispositions visant principalement à élargir le champ d’intervention de l’Instance, à établir ses prérogatives de recherche, d’enquête et de rédaction de rapports conformément aux garanties juridiques requises, et à revoir les mécanismes de son fonctionnement, les règles d’organisation de son travail et son système de gouvernance, et ce, tout en atteignant des niveaux élevés d’efficacité et d’efficience souhaités dans son travail, et en consolidant les efforts déployés par les différents autorités et organes pour faire face au phénomène de la corruption et oeuvrer à l’endiguer avec les moyens de prévention et de répression disponibles.
A l’heure de la mise en œuvre du Nouveau modèle de développement, comment analysez-vous le rôle de l’Instance dans le domaine de la lutte contre la corruption, qui freine les efforts de développement?
Dans un exposé au cours duquel j’ai présenté la vision et les propositions de l’Instance à la Commission spéciale chargée de préparer le rapport sur le Nouveau modèle de développement, qui est publié sous le titre « Pour un nouveau modèle de développement : la contribution de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la Corruption », j’avais souligné que la lutte contre la corruption et la promotion de la probité, de la transparence et de la gouvernance responsable constituent un pilier incontournable et un point de départ essentiel pour la réussite du Nouveau modèle de développement, afin de promouvoir un nouveau dynamisme national crédible, capable de mobiliser et de produire des effets tangibles de la part des citoyens, des acteurs économiques et institutionnels.
Sur cette base, j’estime le rôle de l’Instance comme vital dans le déploiement d’efforts pour que la gouvernance et la lutte contre la corruption soient au premier plan dans l’élaboration et la préparation de politiques publiques visant à réaliser le développement. Je peux dire que ce rôle trouve actuellement ses fondements dans les nouvelles prérogatives accordées à l’Instance au niveau de la fixation des exigences de bonne gouvernance et celles de prévention et de lutte contre la corruption. Ainsi, elle est appelée, au titre de ces nouvelles prérogatives, à assumer pleinement ses rôles de surveillance et d’encerclement des déséquilibres de gouvernance et de délimitation des prolongements quantitatifs et qualitatifs des aspects de la corruption, afin d’immuniser le Nouveau modèle de développement, d’ancrer les piliers de sa réussite et d’atteindre les objectifs escomptés.
Quel bilan faites-vous des efforts déployés par l’Instance pour lutter contre la corruption depuis sa création jusqu’à aujourd’hui et quelles sont les mesures concrètes qu’elle a prises à cet égard?
Personnellement, et au vu de la phase de transition que traverse l’Instance, en attendant l’achèvement de la procédure d’entrée en vigueur de sa loi, je peux confirmer que l’Instance a accumulé un bilan important, tant au niveau de la mise en place des piliers de référence fondamentaux qui garantissent le démarrage harmonieux et efficace de ses travaux et l’utilisation rationnelle du facteur temps, qu’au niveau de la réalisation de ses prérogatives de diagnostic, de suggestion et d’avis dans les limites de cette étape transitoire.
Dans la pratique, il est juste de dire qu’un grand effort a été fourni par l’Instance dans le cadre des nouvelles dispositions juridiques garantissant son fonctionnement effectif, vu qu’elle a suivi de près le processus de préparation et d’approbation de cette loi. Elle a également présenté sa vision et sa perspective quant au rôle vital de la gouvernance responsable et de la lutte contre la corruption dans la réussite du Nouveau modèle de développement, a pris l’initiative d’évaluer la Stratégie nationale de lutte contre la corruption et a fait des propositions pour assurer sa convergence et rechercher l’impact positif de ses résultats. L’Instance a exposé sa vision pour approfondir la connaissance objective du phénomène de la corruption et élaborer une cartographie des risques associés dans les secteurs et institutions publics.
Dans la même veine, l’Instance a encadré et défini le contenu et la production intellectuelle proposés pour alimenter la vision stratégique de l’État et pour fournir des avis et recommandations aux autorités publiques sur des questions prioritaires ce qui permet de constater un impact direct sur de larges couches sociales. À cet égard, elle a présenté un ensemble d’études et de rapports comprenant des recommandations et des propositions qui, dans leur ensemble, visent à élever le niveau de confiance et renforcer la dynamique de l’engagement dans les efforts de lutte contre la corruption et les aspects d' »impunité » de crimes et actes de corruption, et à établir de nouveaux concepts du service public encadrés par une gouvernance responsable.
Parallèlement à ces efforts, les travaux de l’Instance se sont orientés vers l’établissement et le développement des éléments de référence pour guider et encadrer la pratique de l’Instance dans son environnement institutionnel et sociétal, en achevant l’élaboration de textes juridiques et réglementaires complémentaires et en préparant ses documents structurés et procéduraux pour les présenter devant le Conseil de l’Instance pour délibération et approbation, dès la nomination de ses membres.
