Dans un courrier adressé à l’Association des barreaux du Maroc, le ministère de la Justice, le Haut conseil du pouvoir judiciaire et le Ministère public annoncent l’adoption du pass sanitaire pour accéder aux différents tribunaux du royaume. Assez pour susciter l’ire des avocats.
Rien ne va plus entre les avocats et les autres composantes du système judiciaire au Maroc. En cause: l’institution de l’obligation de disposer du pass sanitaire pour accéder aux tribunaux du pays. Dans un courrier daté du 10 décembre et adressé à l’Association des barreaux du Maroc, en la personne de son président, Abdeouahed Ansari, le ministère de la Justice, le Ministère public et le Haut conseil du pouvoir judiciaire annoncent cette mesure, précisant que son entrée en vigueur interviendra le 20 décembre prochain.
La décision vient en application de la mesure instituée le 9 novembre dernier par le gouvernement. Elle a pour but, lit-dans le communiqué, de préserver les acquis du royaume dans sa lutte contre la propagation du coronavirus. Une campagne de sensibilisation des différentes parties se rendant dans les tribunaux sera menée d’ici le 20 décembre pour les inciter à se conformer à cette nouvelle consigne.
Les avocats ne l’entendent néanmoins pas de cette oreille. Et pour dénoncer la décision, ils en appellent à… Diego García-Sayán, Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats au Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme à Genève. Ainsi en a décidé l’Association nationale des avocats au Maroc qui a envoyé, hier samedi 11 décembre, une missive dans ce sens audit rapporteur spécial.
L’association affirme avoir été surprise par cette nouvelle. Pour elle, il s’agit d’une mesure illégale et anticonstitutionnelle. «Elle porte non seulement atteinte à la dignité et l’indépendance des avocats mais aussi au droit à la défense pour chaque citoyen», lit-on. L’association demande ainsi l’intervention de Diego García-Sayán pour faire revenir les autorités marocaines sur leur décision. Une polémique est née.
